Articles
1 BUT DE LA CONVENTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2 RECONNAISSANCE ET JURIDICTION 3 DÉFINITIONS 4 RÉGIME SYNDICAL 5 RELATIONS DU TRAVAIL ET GRIEFS 6 MESURES DISCIPLINAIRES 7 LE DOUBLE EMPLOI 8 TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE SALARIÉE 9 CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE 10 ÉVALUATION 11 MÉCANISMES D'ASSIGNATION 12 CONGÉS DE MALADIE, LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET ASSURANCE-SALAIRE 13 PERFECTIONNEMENT 14 RÉGIME DE RETRAITE 15 VACANCES 16 CONGÉS SPÉCIAUX, FÉRIÉS ET SANS TRAITEMENT 17 DROITS PARENTAUX 18 SALAIRES 19 FRAIS RELIÉS À L’ENCADREMENT 20 DIVERS 21 GRÈVE OU LOCK-OUT
Annexes
I FORMULE D’ADHÉSION SYNDICALE II FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’EMPLOI – LE DOUBLE EMPLOI – ARTICLE 7 III NOMBRE D’HEURES D’ENCADREMENT PAR COURS IV TAUX HORAIRE V ÉCHELLES SALARIALES
LETTRES D’ENTENTE
No 1 Suspension des délais prévus à la convention pour la période estivale 70 No 2 Mesures transitoires
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