Convention collective

Articles

1  BUT DE LA CONVENTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2  RECONNAISSANCE ET JURIDICTION
3  DÉFINITIONS
4  RÉGIME SYNDICAL
5  RELATIONS DU TRAVAIL ET GRIEFS
6  MESURES DISCIPLINAIRES
7  LE DOUBLE EMPLOI
8  TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE SALARIÉE
9  CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE
10 ÉVALUATION
11 MÉCANISMES D'ASSIGNATION
12 CONGÉS DE MALADIE, LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET
    ASSURANCE-SALAIRE
13 PERFECTIONNEMENT
14 RÉGIME DE RETRAITE
15  VACANCES
16 CONGÉS SPÉCIAUX, FÉRIÉS ET SANS TRAITEMENT
17 DROITS PARENTAUX
18 SALAIRES
19 FRAIS RELIÉS À L’ENCADREMENT
20  DIVERS
21  GRÈVE OU LOCK-OUT

Annexes

I    FORMULE D’ADHÉSION SYNDICALE
II   FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’EMPLOI – LE DOUBLE EMPLOI –
     ARTICLE 7
III NOMBRE D’HEURES D’ENCADREMENT PAR COURS
IV  TAUX HORAIRE
V   ÉCHELLES SALARIALES

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LETTRES D’ENTENTE

No 1 Suspension des délais prévus à la convention pour la période
       estivale 70
No 2 Mesures transitoires