|
Nous vous rappelons que l'article 18.10 de la
convention collective s'applique à tous ces comités:
La personne salariée qui participe, à la demande du
directeur de l’UER, aux comités institutionnels, aux séances de formation,
aux instances universitaires et dont la présence est requise, reçoit une
compensation de trois (3) heures par demi-journée de présence, au taux
horaire de la personne salariée. Chaque heure de présence excédant trois
(3) heures est rémunérée, au taux horaire de la personne salariée. Cette
rémunération inclut les avantages sociaux y compris l’indemnité de
vacances et toute indemnité payable à titre de congés fériés. Elle est
assujettie aux diverses déductions à la source
Pour le Conseil d'administration (CA) et la Commission des études (CÉ), seul
les frais de déplacement et de séjour sont remboursés sur présentation des
pièces justificatives. |
Écrivez-nous...