Ces
statuts et règlements ont été adoptés à l'assemblée générale
du Syndicat tenue le 9 octobre 2003 dans les locaux de la
Télé-université à Québec et Montréal.
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Modifier en assemblée générale, le 22 avril 2008 dans les locaux de
la Téluq-UQAM à Québec et Montréal.
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Dans
les présents statuts et règlements tout ce qui est au masculin est
aussi entendu au féminin.
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Dans
le présent document le mot Syndicat est entendu comme: Syndicat
canadien de la fonction publique, section locale 4476, chargés d’encadrement
de la Télé-université.
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